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Les jeux sont faits. Mercredi 12 juillet, le tribunal administratif de Paris s'est rangé du côté du géant américain qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n'était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010. Google Ireland Limited (GIL) échappe en conséquence à l'impôt sur les sociétés et à la retenue à la source, selon le jugement. Le tribunal a en revanche rejeté la requête de Google qui réclamait à l'État le remboursement des frais de justice. "Après un examen approfondi mené par le rapporteur public, le tribunal administratif de Paris a confirmé que Google respecte les règles fiscales françaises et les normes internationales. Notre investissement en France demeure, ainsi que notre engagement au service de sa croissance numérique", a réagi le groupe américain, dans un mail adressé à l'AFP. Le fisc peut néanmoins encore faire appel.

 
Contenu de la vidéo : Les jeux sont faits. Mercredi 12 juillet, le tribunal administratif de Paris s'est rangé du côté du géant américain qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n'était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010. Google Ireland Limited (GIL) échappe en conséquence à l'impôt sur les sociétés et à la retenue à la source, selon le jugement.
Le tribunal a en revanche rejeté la requête de Google qui réclamait à l'État le remboursement des frais de justice.
"Après un examen approfondi mené par le rapporteur public, le tribunal administratif de Paris a confirmé que Google respecte les règles fiscales françaises et les normes internationales. Notre investissement en France demeure, ainsi que notre engagement au service de sa croissance numérique", a réagi le groupe américain, dans un mail adressé à l'AFP.
Le fisc peut néanmoins encore faire appel.

Mots clés liés : Google, USA, Etats-Unis, France, impôts, fisc, Google Ireland Limited, loi, numérique

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